Accord de Non-Divulgation — Alliance Chantier

Accord de Non-Divulgation (NDA)

Dans le cadre d'une mission de conseil, d'audit ou d'accompagnement technique, la SAS Alliance-Projet est amenée à vous communiquer des informations strictement confidentielles : concepts, modèles fonctionnels, architecture technique, modèles économiques et projets en cours de conception.

Toute reproduction, diffusion, copie ou réutilisation sans accord écrit préalable est formellement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Périmètre couvert : l'intégralité de l'écosystème édité par la SAS Alliance-Projet, notamment alliancechantier.fr, peinturegrenoble.fr, pinceaupro.fr, baticout.fr, directchantiers.pro, les projets hébergés sous projet-alliance.org, ainsi que tout projet en développement porté à votre connaissance.

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Confidentialité. Je reconnais que toutes les informations communiquées concernant l'écosystème Alliance Chantier sont strictement confidentielles et m'engage à ne les divulguer à aucun tiers. *

Propriété intellectuelle. Je reconnais que l'écosystème, ses concepts et ses développements sont la propriété exclusive de la SAS Alliance-Projet, et que le présent accord n'emporte aucune cession ni droit d'usage à mon profit. *

Non-réutilisation. Je m'engage à ne pas réutiliser, pour mon propre compte ou pour le compte d'un tiers, les concepts, mécanismes fonctionnels et modèles économiques portés à ma connaissance. *

Non-concurrence. Je m'interdis, pendant 24 mois après la fin de la collaboration et sur le territoire français, de concevoir ou faire développer une plateforme reprenant les caractéristiques distinctives des plateformes de l'éditeur en matière de mise en relation ou de sous-traitance du bâtiment. Cette clause ne vise pas mon activité générale ni mes missions antérieures. *

Sanctions. Je comprends que toute violation du présent accord pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément au droit français, notamment au titre du secret des affaires et du Code de la propriété intellectuelle. *

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